Lorsqu’on évoque le mot « justice », on imagine bien souvent un juge, des parties en conflits et des avocats qui les défendent. Cette image, bien que réelle, ne résume pas entièrement le fonctionnement de la justice. En effet, c’est également un milieu où s’organisent des ventes publiques de biens immobiliers, ceci selon une procédure bien précise.

De quoi s’agit-il concrètement ?

Une enchère immobilière judiciaire est la mise en vente de biens immobiliers au sein des Tribunaux de Grande Instance. Elle fait suite à une procédure de vente contrainte, entamée par un créancier (organisme de crédit, banque, Trésor public…) vis-à-vis d’un particulier débiteur n’ayant pu honorer les échéances de crédit. Elle peut être initiée également à l’encontre d’une entreprise en cessation de paiement, n’ayant pas de possibilités de redressement de son activité.

Son application va néanmoins au-delà des deux cas précédemment évoqués. En effet, l’enchère immobilière se pratique pareillement en cas d’incapacité d’assurer les charges de copropriété ou dans le cadre d’un divorce ou d’une succession, spécialement pour la mise en vente d’un bien indivisible. Elle fait l’objet de publicité entre 30 et 60 jours avant la date fixée pour la vente. L’annonce est alors affichée au tribunal concerné et publié dans les journaux habilités à passer des annonces légales dans le département où se situe le bien.

Vous pouvez par contre vous informer de manière efficace et rapide sur la plateforme de référence qui publie l’intégralité des ventes aux enchères immobilières judiciaires de toute la France.

Comment se déroule l’audience de vente ?

L’enchère immobilière débute lorsque le président de séance annonce la mise en vente des biens en allumant une bougie. Dès lors, l’huissier lance un chronomètre d’une minute et demi, laissant feu vert aux avocats des intéressés pour enchérir. Le chronomètre est déclenché derechef pour une nouvelle enchère et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il en n’y ait plus. Au terme de la procédure, le bien revient normalement à la personne ayant mandaté le dernier avocat-enchérisseur. Celui-ci est appelé l’adjudicataire.

Cependant, si une possibilité de surenchérissement était mentionnée dans le cahier des conditions de vente, un délai de dix jours est décrété, au cours duquel une surenchère est la bienvenue. Dans le cas où la situation resterait inchangée, l’adjudicataire dispose de deux mois pour procéder au règlement financier du bien vendu. Vous trouverez sur cette page l’intérêt de prendre part à une vente judiciaire.

Qui peut être enchérisseur ?

Toute personne, particulier comme professionnel, peut participer à une enchère immobilière mais indirectement. La simple raison est que selon la procédure en la matière, il faudrait recourir aux services d’un avocat inscrit au barreau du tribunal au sein duquel se fera la vente. En effet, seul un avocat a la capacité d’enchérir lors de cette audience. Il indiquera au préalable les pièces nécessaires à cet effet et devra s’assurer de la solvabilité de son mandant. Une caution bancaire irrévocable sera donc demandée avant l’adjudication, ou un chèque bancaire de 10 pourcent de la mise à prix.

Quel est le coût d’acquisition du bien ?

En dépit du montant de la plus haute enchère prononcée, le nouvel acquéreur du bien devra payer :

  • Les frais préalables à la vente, en l’occurrence les frais de publicités, d’huissier, etc..
  • Les émoluments destinés aux avocats qui s’occupent de la vente, ceci calculé sur le prix d’achat
  • Les honoraires de l’avocat ayant fait office d’enchérisseur

Il est important de préciser que si l’adjudicataire ne consigne pas le montant au cours des deux mois suivant la vente, celui-ci serait contraint de payer des intérêts au taux légal jusqu’au moment où il procèderait à la consignation.

Vous désirez en savoir davantage ? Ce lien vous serait alors utile.

https://www.youtube.com/watch?v=lPFO-aLHCjE

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BRANDT Valentin

Créateur de Geekeries.fr. Référentiel de ressources WordPress en Français qui a vu le jour pour la toute première fois en 2007. Je publie régulièrement des plugins, des outils SEO, des ressources et de l'actualités pour améliorer votre expérience avec le CMS WordPress.

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