La séparation ne sera plus aussi laborieuse, car, auparavant, il fallait attendre un jugement. Ce dernier a été relégué aux oubliettes puisque le notaire prend cette place pour diverses raisons. Cette volonté du gouvernement permettra de désengorger les tribunaux.

Le divorce est désormais prononcé dans le cabinet d’un notaire

La France est basée sur une administration parfois complexe qui jongle avec les formalités enregistrées dans divers organismes. Pour les consommateurs, cette méthode est une source de stress et engendre généralement un profond découragement. Le chef de l’État en collaboration avec la ministre de la Justice a eu le souhait d’assouplir l’ensemble de ces démarches notamment pour désengorger les tribunaux. Ces derniers sont largement envahis par les dossiers qui ne cessent de se multiplier à cause d’un manque de moyens très important. Par conséquent, le notaire vous permet de divorcer rapidement, c’est un gain de temps considérable pour les époux qui ne supportent plus cette vie commune.

Les époux ont à leur disposition un délai de rétraction de 15 jours

Bien sûr, cela demande un aménagement spécifique, car il ne suffit pas de signer un document pour retrouver sa vie d’antan. Les deux partenaires sont représentés par un avocat qui aura la lourde tâche de défendre les intérêts de son client. Lorsque la séparation est cordiale, ils réussissent à trouver rapidement un terrain d’entente, la convention est ainsi rédigée dans les plus brefs délais. Après une attente de 15 jours correspondant au délai de rétractation, votre séparation sera validée sans pour autant passer dans le bureau d’un juge aux affaires familiales. Le divorce par consentement mutuel est donc pratique et répond également à une demande. Le précédent mode opératoire devant le magistrat a déjà été sollicité par les couples, mais le succès devrait être encore plus élevé au vu des avantages identifiés.

La nouvelle version du consentement mutuel est déployée en France depuis Janvier

Le coût est aussi un point fort à ne pas oublier même si vous devez tout de même régler les honoraires de votre avocat. Celles-ci sont susceptibles d’être prises en charge uniquement si vous avez accès à l’aide juridictionnelle. Cette dernière rend cette procédure pratiquement gratuite, ce qui est très intéressant pour tous les foyers frappés de plein fouet par les difficultés financières. Cette nouvelle version du consentement mutuel est entrée en vigueur en France depuis le 1er Janvier 2017, vous avez donc la possibilité d’avoir recours à ce mode opératoire si vous souhaitez vous séparer de votre partenaire.

Un divorce est validé définitivement au bout de deux mois

Le premier avantage listé par les époux concerne le délai de validation. Auparavant, il fallait pratiquement attendre six mois pour jouir de cette nouvelle vie, mais désormais vous devrez patienter au maximum pendant deux mois. Cela est une source d’économies pour l’État alors que les juges peuvent se concentrer sur d’autres affaires. L’avocat a toutefois un rôle primordial, car il doit vous épauler dans la rédaction de cette convention qui vous permettra de justifier votre séparation auprès de tous les organismes français.

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