Il arrive qu’en conduisant, on ne soit pas très assidu en ce qui concerne le code de la route. En effet, on néglige souvent les règles de la route alors que celles-ci ont été conçues dans le but de protéger les citoyens d’un pays des dangers de la route. Prendre la fuite suite à un accident de la route (corporel ou matériel) n’est pas vraiment conseillé, car la loi sanctionne très fortement le délit de fuite. De plus, d’un point de vu sociétal, prendre la fuite suite à un accident est vraiment mal vu.

Aucune assurance automobile ne cautionne ce délit et promet même un malus aux conducteurs. Encore plus lorsque celui-ci a provoqué des dégâts importants corporels ou matériels. La peine est bien plus lourde, si le conducteur est contrôlé positif pour alcool au volant. Alors que de nombreuses sanctions peuvent être impliqués aux conducteurs, cela n’exclut en aucun cas la possibilité d’un emprisonnement allant de quelques mois à plusieurs années. Face à ce genre de fautes graves, que peut subir le conducteur?

Quand commet-on un délit de fuite?

Il y a un article qui a été spécialement mis en place pour donner la définition d’un délit de fuite. L’article stipule en effet que si suite à un accident, le conducteur fait de ne pas s’arrêter et ne tente en aucun cas de s’arrêter pour assurer sa responsabilité civile, il est en train de commettre un délit de fuite. Cette définition s’adresse à toutes les catégories d’accidents routiers, même pour ceux qu’on considère les plus minimes. Mais en quoi ce délit est-il un problème pénal et moral ?

Tout d’abord, le conducteur responsable du délit de fuite peut perturber la circulation de la route suite à l’accident. De plus, le délit de fuite rend le processus d’indemnisation des victimes plus compliqué. Effectivement, il est encore plus difficile d’effectuer une requête de prise en charge des dommages lorsque le conducteur responsable est introuvable. C’est pourquoi face à ce genre de situation, la loi punit sévèrement le conducteur qui fuit suite à un accident qu’il a provoqué. Ainsi, les sanctions prévues par la loi sont très lourdes. C’est au juge du tribunal de fixer la peine en fonction de la gravité du sinistre.

Délit de fuite : Amende, perte de permis et prison

Face à un délit de fuite, le conducteur responsable risque plusieurs sortes de sanctions plus ou moins graves. En ce qui concerne l’amende, celle-ci peut aller jusqu’à 75 000 euros en fonction de la gravité des dégâts commis. Aussi, le conducteur peut risquer un emprisonnement allant jusqu’à 3 ans. La peine peut être moindre, si le juge se montre assez clément face à un délit de fuite sans dégâts graves. un délit de fuite peut également affecter un permis de conduire, avec une suspension plus ou moins longue.

Cela montre à quel point un délit de fuite peut s’avérer être une faute grave. En plus des peines déjà citées ci-dessus, le conducteur est obligé d’effectuer un stage pratique et /ou théorique. Ce stage aura pour objectif la sensibilisation du conducteur à la sécurité routière et le rappel des principales règles du code de la route.

La voiture avec laquelle le délit de fuite a été commis peut-être confisquée par la police. Pour terminer la longue liste des punitions pour délit de fuite, il reste la prise en charge des victimes. Le conducteur responsable doit dans la plupart des cas verser des dommages et intérêts aux victimes de l’accident. Enfin, si jamais le conducteur veut fuir cette responsabilité, d’autres peines vont s’ajouter à la peine initiale.

Délit de fuite, quelles sont les sanctions ?
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BRANDT Valentin

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