Savez-vous que créer une EURL est l’une des solutions possibles si vous souhaitez mettre en place votre propre entreprise ? Toutefois, il existe un certain nombre de principes, à voir ici, que vous devez respecter pour atteindre vos objectifs sans encombre. Découvrez dans ce billet l’essentiel à savoir en matière de statut juridique pour commencer votre activité.

Avez-vous l’intention de vous associer à d’autres entrepreneurs ?

La réponse à cette question est bien importante en raison du fait que c’est le premier élément à prendre en compte pour bien choisir son statut juridique. Si vous préférez travailler seul, vous aurez le choix entre créer une EURL et plusieurs autres formules telles que :

  • L’Auto-Entreprise (Æ)
  • La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • L’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
  • Et l’Entreprise individuelle (EI).

En revanche, si vous souhaitez vous associer à d’autres personnes, vous aurez le choix entre une SARL, une SAS, une SA ou encore une SEL.

Ne prenez pas de risque avec votre patrimoine

Si éventuellement vous possédez un patrimoine et que vous souhaitez l’épargner au cas où vos activités seraient confrontées à des difficultés, il serait préférable de choisir une structure en nom propre ou une forme de société, dans laquelle la responsabilité est limitée au montant de vos apports : vous pouvez par exemple créer une EURL ou encore une SARL. Vous aurez aussi la possibilité d’aller vers la SAS, la SASU et la SA.

Pensez aussi à opter pour un statut qui ne rend pas le ou les associés responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Vous pouvez découvrir l’ensemble de la procédure ici.

Prenez aussi en compte le régime fiscal de votre entreprise

Même si vous avez la possibilité de choisir parfois le mode d’imposition des bénéfices qui vous convient, il est important de garder à l’esprit que chaque statut juridique a un régime fiscal propre.

Toutefois, il existe deux formes d’impositions : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. S’agissant de la première, elle s’adresse aux associés individuellement et dépend de leur profession et de la nature de leurs revenus. Si vous créez une EURL ayant comme associé une personne physique, une EI, une SNC ou encore une EIRL, vous êtes concerné avec une possibilité d’option à l’impôt sur les sociétés de manière irrévocable.

En ce qui concerne la seconde forme, elle vise la société. En effet, cette dernière est en obligation de s’acquitter de l’impôt. Cependant, si les associés décident de récupérer le bénéfice de leur investissement, ils devront répartir entre eux les dividendes et seront confrontés à l’impôt sur le revenu.

Les structures soumises à cette forme d’imposition sont : l’EURL avec une personne morale comme associée, la SARL, la SAS ou la SASU et la SA.

Vous décidez de créer une EURL ? Que faire ensuite ?

Vous devez commencer par mettre votre projet de statuts par écrit et faire les démarches bancaires, pour régler les formalités de la capitale sociale de votre société. Vous devez par la suite remplir le Formulaire de création d’une société (M0), avoir recours à un journal d’annonces légales pour publier un avis de constitution d’une EURL, constituer le dossier de création et déposer le tout au Centre de formalité des entreprises (CFE). Enfin, il ne vous reste plus qu’à faire enregistrer au service des impôts quelques exemplaires des statuts.

Alors, si vous souhaitez créer une EURL ou toutes autres formes de société, voilà en quelques points l’essentiel que vous devez savoir pour choisir votre statut juridique. Toutefois, l’avis d’un professionnel ou d’un avocat peut être requis pour vous accompagner si vous ne pensez pas pouvoir vous en sortir seul.

Voter

BRANDT Valentin

Créateur de Geekeries.fr. Référentiel de ressources WordPress en Français qui a vu le jour pour la toute première fois en 2007. Je publie régulièrement des plugins, des outils SEO, des ressources et de l'actualités pour améliorer votre expérience avec le CMS WordPress.

Ne manquez pas nos autres contenus :